J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602347A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 novembre 2006, M. Dupont (Raymond), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 mars 2007.